injonction

injonction
f
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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • injonction — [ ɛ̃ʒɔ̃ksjɔ̃ ] n. f. • 1295; lat. injunctio ♦ Action d enjoindre, d ordonner expressément; ordre exprès. ⇒ commandement, ordre. Injonction menaçante. ⇒ 1. sommation. Recevoir l injonction de faire qqch. Obtempérer, se rendre, résister à une… …   Encyclopédie Universelle

  • injonction — Injonction. s. f. v. Commandement exprés. On a fait injonction à tels & tels de faire, &c. aprés cette injonction. un Arrest portant injonction. le Roy a fait injonction à tous les Officiers des troupes de se trouver, &c …   Dictionnaire de l'Académie française

  • injonction — Injonction, Mandatum …   Thresor de la langue françoyse

  • Injonction — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « injonction », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une injonction est un ordre, un… …   Wikipédia en Français

  • INJONCTION — s. f. Commandement exprès. Faire une injonction à quelqu un. Après cette injonction. Un arrêt portant injonction. On a fait injonction à tous les officiers de ce corps de se trouver dans telle ville, à telle époque. Injonction formelle …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • injonction — (in jon ksion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. Action d enjoindre. Faire une injonction à quelqu un. Un arrêt portant injonction. HISTORIQUE    XVIe s. •   Adjoustans incontinent une autre maniere de remettre les pechez, assavoir avec… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • INJONCTION — n. f. Commandement exprès. Faire une injonction à quelqu’un. Un arrêt portant injonction. Injonction formelle …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Injonction Thérapeutique — L injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d usage » ; elle correspond à une obligation de soin contre une remise de peine.[1] Le recours à l injonction thérapeutique ne …   Wikipédia en Français

  • Injonction therapeutique — Injonction thérapeutique L injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d usage » ; elle correspond à une obligation de soin contre une remise de peine.[1] Le recours à l… …   Wikipédia en Français

  • Injonction thérapeutique — L injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d usage » ; elle correspond à une obligation de soin contre une remise de peine.[1] Le recours à l injonction thérapeutique ne …   Wikipédia en Français

  • Injonction De Payer — En droit, l injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d obtenir d un juge un titre exécutoire (une ordonnance d injonction de payer) afin de recouvrer sa créance. C est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui… …   Wikipédia en Français


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